Sépulture d’un animal domestique

Inhumation des cendres d’un animal de compagnie ( et de tout animal en général ) :
→ que dit la loi concernant son éventuel enterrement/inhumation au cimetière ?

En vertu des articles L. 2223-3 et L. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes.

Le maire ne peut donc y autoriser l’inhumation d’un animal ou de ses cendres, demandée par une famille ou un propriétaire de caveau.

Le gouvernement n’entend pas faire évoluer la réglementation en la matière.

Assemblée nationale, question n° 5929, réponse au JO du 22/05/2018 page 4263.

Dans la région, il existe un cimetière animalier à St Cybardeaux, géré par notre collègue Mr Moreau
à Vars (16).